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Délibération n° 80-146 du 25/11/1980

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 80-146 du 25 novembre 1980 modifiant la délibération n° 80-106 du 22 août 1980 créant un établissement public territorial dénommé "Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs" (r.e. Arrêté n° 9158 du 19 décembre 1980)

Paru in extenso au Journal Officiel 1981 n° 1 du 15/01/1981 à la page 9 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)

  • Modifié par : Délibération n° 92-142 AT du 27/08/1992
  • Modifié par : Délibération n° 99-70 APF du 11/05/1999
  • Modifié par : Délibération n° 2001-49 APF du 19/04/2001
  • Modifié par : Délibération n° 2003-17 APF du 09/01/2003
  • Modifié par : Arrêté n° 1619 CM du 13/11/2014

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