Délibération n° 80-149 du 11/12/1980

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 80-149 du 11 décembre 1980 accordant, en occupation temporaire, un emplacement de domaine public maritime à Pueu, commune de Taiarapu-Est, au profit de la société mutuelle de développement rural de Pueu (r.e. Arrêté n° 3015 AA du 5 janvier 1981)

Paru in extenso au Journal Officiel 1981 n° 3 du 31/01/1981 à la page 69 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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