Décret n° 80-252 du 02/04/1980

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Décret n° 80-252 du 2 avril 1980 modifiant le décret n° 78-768 du 13 juillet 1978 fixant certaines dispositions particulières applicables aux agents techniques de bureau de la police nationale. (JORF du 10 avril 1980, page 899)

Paru in extenso au Journal Officiel 1980 n° 16 du 31/05/1980 à la page 592 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente