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Délibération n° 803 du 19/01/1980

Actes Municipaux
Délibération municipale n° 80-3 du 19 janvier 1980 fixant à nouveau le montant de la taxe sur l'énergie électrique consommée dans le territoire de la commune de Papara.

Paru in extenso au Journal Officiel 1980 n° 6 du 15/02/1980 à la page 208 dans la partie ACTES MUNICIPAUX

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Texte initial paru au Journal Officiel

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