Décret n° 80-34 du 10/01/1980
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Décret n° 80-34 du 10 janvier 1980 modifiant le code des marchés publics (Extrait : art. 3 et suivants). (J.O.R.F. du 20 janvier 1980, pages 211 et 212)
Paru in extenso au Journal Officiel 1980 n° 39 du 31/12/1980 à la page 1334 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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