Délibération n° 80-35 du 13/03/1980
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Délibération n° 80-35 du 13 mars 1980 accordant l'aval du territoire à la société d'équipement de Tahiti et des Iles (SETIL) (zone industrielle de la Punaruu - 2e tranche) (r.e. Arrêté n° 4453 AA du 9 avril 1980)
Paru in extenso au Journal Officiel 1980 n° 13 du 30/04/1980 à la page 476 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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