Avenant n° 80355 du 10/06/1980

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Avenant n° 80-355 du 10 juin 1980 à la convention n° 64-66 du 20 mars 1964 fixant à nouveau le prix de journée au centre éducatif de Moria

Paru in extenso au Journal Officiel 1980 n° 20 du 31/07/1980 à la page 766 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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