Délibération n° 80-42 du 25/03/1980

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 80-42 du 25 mars 1980 portant ratification de la convention à passer avec le ministère du commerce et de l'artisanat pour le centre des métiers d'art (fonctionnement) (r.e. Arrêté n° 4627 AA du 21 avril 1980)

Paru in extenso au Journal Officiel 1980 n° 13 du 30/04/1980 à la page 479 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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