Délibération n° 80-6 du 16/01/1980
Actes des Autorités du territoire Délibération n° 80-6 du 16 janvier 1980 portant création de centres d'adolescents et fixant les règles de leur fonctionnement (r.e. Arrêté n° 3410 AA du 31 janvier 1980) Paru in extenso au Journal Officiel 1980 n° 6 du 15/02/1980 à la page 190 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente Télécharger : |
