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Délibération n° 80-60 du 25/03/1980

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 80-60 du 25 mars 1980 portant ratification de la convention à passer avec le ministère de l'environnement et du cadre de vie, relative au concours technique et financier aux communes dans les domaines de l'habitat social, de la suppression de l'insalubrité des logements, de l'aménagement urbain (r.e. Arrêté n° 4645 AA du 21 avril 1980)

Paru in extenso au Journal Officiel 1980 n° 13 du 30/04/1980 à la page 505 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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