Décret n° 80-618 du 04/08/1980
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Décret n° 80-618 du 4 août 1980 modifiant le décret n° 68-1021 du 24 novembre 1968 réglementant les relations financières avec l'étranger, modifié par le décret n° 71-144 du 22 février 1971 et par le décret n° 74-721 du 26 juillet 1974 (JORF des 4 et 5 août 1980 - pages 1965 - 1966)
Paru in extenso au Journal Officiel 1980 n° 30 du 15/10/1980 à la page 1045 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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