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Décret n° 80-667 du 25/08/1980

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret n° 80-667 du 25 août 1980 prorogeant jusqu'au 31 décembre 1981 le régime de la prime spéciale d'équipement hôtelier dans les territoires d'outre-mer institué par le décret n° 71-344 du 6 mai 1971 (JORF du 29 août 1980, page 2066)

Paru in extenso au Journal Officiel 1980 n° 30 du 15/10/1980 à la page 1044 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Décret n° 78-999 du 02/10/1978

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