Délibération n° 80-77 du 14/05/1980
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Délibération n° 80-77 du 14 mai 1980 fixant le taux des allocations accordées aux étudiants du territoire effectuant leurs études en métropole (r.e. Arrêté n° 5428 AA du 10 juin 1980)
Paru in extenso au Journal Officiel 1980 n° 20 du 31/07/1980 à la page 766 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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