Délibération n° 80-8 du 25/01/1980
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Délibération n° 80-8 du 25 janvier 1980 portant modification de la délibération n° 74-94 du 3 juillet 1974 instituant le statut des huissiers en Polynésie française (r.e; Arrêté n° 3684 AA du 25 février 1980)
Paru in extenso au Journal Officiel 1980 n° 10 du 31/03/1980 à la page 333 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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