Décret n° 80-837 du 22/10/1980
Actes Promulgués
Intitulé :
Décret n° 80-837 du 22 octobre 1980 relatif à la sécurité des conteneurs (Arrêté de promulgation n° 8818 AA du 5 décembre 1980) (JORF n° 251 du 26 octobre 1980, page 2498)
Paru in extenso au Journal Officiel 1980 n° 39 du 31/12/1980 à la page 1331 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel