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Délibération n° 80-85 du 27/05/1980

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 80-85 du 27 mai 1980 portant modification des taux et du plafond des rémunérations à retenir pour le calcul des cotisations dues par les employeurs et les travailleurs en matière de régime d'assurance maladie-invalidité au profit des travailleurs salariés institué par la délibération n° 74-22 du 14 février 1974 (r.e. Arrêté n° 5607 AA du 19 juin 1980)

Paru in extenso au Journal Officiel 1980 n° 18 du 30/06/1980 à la page 690 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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