Décret n° 80-852 du 31/10/1980

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret n° 80-852 du 31 octobre 1980 relatif au régime des caisses d'épargne (Arrêté de promulgation n° 3279 AA du 23 janvier 1981)

Paru in extenso au Journal Officiel 1981 n° 4 du 15/02/1981 à la page 100 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Décret n° 83-269 du 31/03/1983

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