Décret n° 80-96 du 23/01/1980

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret n° 80-96 du 23 janvier 1980 portant extension et adaptation aux territoires d'outre-mer des dispositions du décret n° 77-17 du 4 janvier 1977 relatif à l'enseignement et à la pratique du secourisme (Arrêté de promulgation n° 3654 AA du 20 février 1980).
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1980 n° 9 du 15/03/1980 à la page 274 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :


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