Délibération n° 81103 du 26/11/1981

Actes Municipaux

Intitulé :

Délibération municipale n° 81-103 du 26 novembre 1981 relative au droit de stationnement à percevoir au moyen de parcmètres (commune de Papeete)

Paru in extenso au Journal Officiel 1981 n° 36 du 31/12/1981 à la page 1280 dans la partie ACTES MUNICIPAUX
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Rectificatif : Délibération n° 81103 du 26/11/1981
  • Modifié par : Délibération n° 8532 du 11/04/1985

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