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Délibération n° 81-109 du 27/11/1981

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 81-109 du 27 novembre 1981 portant approbation du plan général d'aménagement de la commune de Papara (r.e. par Arrêté n° 9821 AA du 18 décembre 1981)

Paru in extenso au Journal Officiel 1981 n° 36 du 31/12/1981 à la page 1270 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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