Décret n° 81-111 du 28/01/1981

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Décret n° 81-111 du 28 janvier 1981 fixant le régime de rémunération des personnels à statut ouvrier mutés dans les départements et territoires d'outre-mer ou dans certaines bases françaises en territoire étranger (JORF du 6 février 1981, page 487)

Paru in extenso au Journal Officiel 1981 n° 7 du 15/03/1981 à la page 231 dans la partie Décrets
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