Délibération n° 81-116 du 27/11/1981

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 81-116 du 27 novembre 1981 portant ratification du contrat-cadre relatif à l'étude de faisabilité des procédés d'élevages marins dans l'archipel des Tuamotu (r.e. Arrêté n° 9939 AA du 23 décembre 1981)

Paru in extenso au Journal Officiel 1982 n° 4 du 31/01/1982 à la page 125 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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