Délibération n° 81-15 du 29/01/1981
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Délibération n° 81-15 du 29 janvier 1981 portant ratification de l'avenant n° 1 à la convention passée le 16 mai 1979 avec l'Etat (ministère du commerce et de l'artisanat) pour la construction et l'équipement du centre des métiers d'art (r.e. Arrêté n° 3768 AA du 24 février 1981)
Paru in extenso au Journal Officiel 1981 n° 8 du 31/03/1981 à la page 281 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


