Délibération n° 81-16 du 29/01/1981

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 81-16 du 29 janvier 1981 portant ratification de l'avenant n° 1 à la convention passée le 16 mai 1979 avec l'Etat (ministère du commerce et de l'artisanat) pour le fonctionnement du centre des métiers d'art (r.e. Arrêté n° 3768 AA du 24 février 1981)

Paru in extenso au Journal Officiel 1981 n° 8 du 31/03/1981 à la page 281 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente