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Délibération n° 81-17 du 05/02/1981

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 81-17 du 5 février 1981 portant règlement général de police des ports maritimes et des rades de Polynésie française (r.e. Arrêté n° 3826 AA du 2 mars 1981)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1981 n° 8 du 31/03/1981 à la page 285 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Délibération n° 2001-5 APF du 11/01/2001
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