Décret n° 81-261 du 19/03/1981
Actes Promulgués
Intitulé :
Décret n° 81-261 du 19 mars 1981 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République (Arrêté de promulgation n° 4203 AA du 23 mars 1981)
Paru in extenso au Journal Officiel 1981 n° 8 du 31/03/1981 à la page 277 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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