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Délibération n° 81-44 du 05/06/1981

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 81-44 du 5 juin 1981 habilitant le haut-commissaire de la République, chef du territoire à signer un accord entre le territoire et la société Air Polynésie (r.e. par Arrêté n° 6150 AA du 18 juin 1981)

Paru in extenso au Journal Officiel 1981 n° 18 du 30/06/1981 à la page 685 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente

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Texte initial paru au Journal Officiel

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