Décret n° 81-504 du 12/05/1981
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Décret n° 81-504 du 12 mai 1981 modifiant les statuts de l'institut d'émission d'outre-mer (JORF du 14 mai 1981, page 1408)
Paru in extenso au Journal Officiel 1981 n° 16 du 15/06/1981 à la page 591 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel