Décret n° 81-626 du 21/05/1981

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret n° 81-626 du 21 mai 1981 réglementant les relations financières avec l'étranger (Arrêté de promulgation n° 5771 AA du 27 mai 1981)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1981 n° 15 NS du 05/06/1981 à la page 578 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Décret n° 86-1211 du 27/11/1986

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