Décret n° 81-629 du 22/05/1981

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret n° 81-629 du 22 mai 1981 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des députés représentant à l'Assemblée nationale les territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna (Arrêté de promulgation n° 5706 AA du 23 mai 1981)

Paru in extenso au Journal Officiel 1981 n° 14 du 31/05/1981 à la page 532 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente