Délibération n° 82-11 du 18/02/1982

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 82-11 du 18 février 1982 portant organisation de la lutte sur le territoire contre l'abus du tabac et le tabagisme (r.e. Arrêté n° 1586 AA du 19 mars 1982)

Paru in extenso au Journal Officiel 1982 n° 8 du 31/03/1982 à la page 378 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Délibération n° 87-49 AT du 30/04/1987
  • Modifié par : Délibération n° 88-95 AT du 27/06/1988
  • Modifié par : Délibération n° 88-129 AT du 13/10/1988

    • Texte d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 1563 CM du 23/12/1986

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