Délibération n° 82-14 du 23/02/1982

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 82-14 du 23 février 1982 portant création de la chambre de la pêche et de l'aquaculture (r.e. Arrêté n° 2415 AA du 23 avril 1982)

Paru in extenso au Journal Officiel 1982 n° 15 du 15/05/1982 à la page 599 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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