Décret n° 82-157 du 18/02/1982

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret n° 82-157 du 11 février 1982 fixant la date des prochaines élections à l'assemblée territoriale de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 940 AA du 18 février 1982)

Paru in extenso au Journal Officiel 1982 n° 6 du 28/02/1982 à la page 246 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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