Délibération n° 82-34 du 15/04/1982

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 82-34 du 15 avril 1982 portant exonération de tous droits et taxes y compris des taxes parafiscales à l'importation de certains produits destinés à la lutte contre la carie dentaire (r.e. Arrêté n° 2828 AA du 17 mai 1982)

Paru in extenso au Journal Officiel 1982 n° 17 du 15/06/1982 à la page 668 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Délibération n° 96-31 AT du 29/02/1996

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