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Délibération n° 82-36 du 30/04/1982

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 82-36 du 30 avril 1982 relative à l'action en faveur des handicapés (r.e. Arrêté n° 2968 AA du 21 mai 1982)

Paru in extenso au Journal Officiel 1982 n° 17 du 15/06/1982 à la page 676 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente

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