Délibération n° 82-37 du 30/04/1982

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 82-37 du 30 avril 1982 habilitant le haut-commissaire de la République, chef du territoire, à signer un accord entre le territoire et la société Air Polynésie (r.e. Arrêté n° 2979 AA du 21 mai 1982)

Paru in extenso au Journal Officiel 1982 n° 18 du 30/06/1982 à la page 718 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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