Décret n° 82-419 du 18/05/1982

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Intitulé :

Décret n° 82-419 du 18 mai 1982 fixant les attributions de la commission des phares
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1982 n° 17 du 15/06/1982 à la page 665 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Décret n° 2017-1653 du 30/11/2017

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