Décret n° 82-436 du 27/05/1982
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Décret n° 82-436 du 27 mai 1982 portant réaménagement des taxes des services postaux et financiers du régime intérieur (extraits)
Paru in extenso au Journal Officiel 1982 n° 18 du 30/06/1982 à la page 716 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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