Délibération n° 82-46 du 21/05/1982

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 82-46 du 21 mai 1982 portant exonération du droit fiscal d'entrée en faveur de chevaux de course (r.e. Arrêté n° 3451 AA du 18 juin 1982)

Paru in extenso au Journal Officiel 1982 n° 20 du 15/07/1982 à la page 778 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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