Délibération n° 82-52 du 21/05/1982

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 82-52 du 21 mai 1982 portant modification de la délibération n° 79-20 du 10 février 1979 modifiée instituant un régime de protection sociale en faveur des agriculteurs, éleveurs, pêcheurs, aquiculteurs et artisans (r.e. Arrêté n° 3450 AA du 18 juin 1982)

Paru in extenso au Journal Officiel 1982 n° 20 du 15/07/1982 à la page 777 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Délibération n° 79-20 du 01/02/1979

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