Délibération n° 82-58 du 21/05/1982

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 82-58 du 21 mai 1982 portant modification de la délibération n° 77-62 du 16 juin 1977 exonérant des droits et taxes de douane à l'importation des véhicules neufs ou à l'état neuf, en provenance de tous pays et destinés aux seuls chauffeurs de taxis professionnel (r.e. Arrêté n° 3459 AA du 18 juin 1982)

Paru in extenso au Journal Officiel 1982 n° 20 du 15/07/1982 à la page 781 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Délibération n° 77-62 du 16/06/1977 (texte abrogé)

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