Décret n° 82-8 du 07/01/1982
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Décret n° 82-8 du 7 janvier 1982 modifiant le code des marchés publics (JORF du 9 janvier 1982, page 230)
Paru in extenso au Journal Officiel 1982 n° 33 du 30/11/1982 à la page 1210 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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