Délibération n° 82-92 du 16/09/1982
Actes des Autorités du territoire Délibération n° 82-92 du 16 septembre 1982 portant réglementation des carrières à Tahiti, Moorea et Raiatea, avec interdiction d'extraction dans les lits des rivières et les bords de mer (r.e. par Arrêté n° 5499 AA du 5 octobre 1982) (texte abrogé) Paru in extenso au Journal Officiel 1982 n° 28 du 15/10/1982 à la page 1069 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente Télécharger :Texte modificatif :Texte modifié ou abrogé : |
