Avis n° 868 du 03/07/1981
Publié par le Pays à titre d'information Administration de la justice.- 3°) Ordonnance d'expropriation n° 868 du 3 juillet 1981 relative parcelles de terres nécessaires aux extensions de l'aviation générale de l'aérodrome de Tahiti-Faaa Paru in extenso au Journal Officiel 1981 n° 21 du 31/07/1981 à la page 786 dans la partie ACTES MUNICIPAUX Télécharger : |


