Arrêté n° 912 AA du 10/09/1982
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 912 AA du 10 septembre 1982 autorisant le report de la date de tirage de la tombola de te Nuna'a E Ti'a Ai Paru au Journal Officiel 1982 n° 25 du 30/09/1982 à la page 1012 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
