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Arrêté n° 919 AS du 14/09/1982

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 919 AS du 14 septembre 1982 portant modification de l'arrêté n° 470 AS du 23 juin 1978 chargeant le service des affaires sociales du placement des enfants en nourrice ou en garde dans les familles d'accueil

Paru in extenso au Journal Officiel 1982 n° 25 du 30/09/1982 à la page 1001 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 706 CM du 18/07/1985 (texte abrogé)
  • Modifié par : Arrêté n° 333 CM du 29/03/1988

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 470 AS du 23/06/1978
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