Arrêté n° 9235 IDV du 23/11/1981
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 9235 IDV du 23 novembre 1981 démettant M. Mahatia Léon Rai de ses fonctions de conseiller municipal de la commune de Paea
Paru in extenso au Journal Officiel 1981 n° 34 du 15/12/1981 à la page 1190 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel