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Arrêté n° 9235 IDV du 23/11/1981

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 9235 IDV du 23 novembre 1981 démettant M. Mahatia Léon Rai de ses fonctions de conseiller municipal de la commune de Paea

Paru in extenso au Journal Officiel 1981 n° 34 du 15/12/1981 à la page 1190 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE

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Texte initial paru au Journal Officiel

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