Arrêté n° 925 AA du 16/09/1982
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 925 AA du 16 septembre 1982 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive de Tahaa Paru in extenso au Journal Officiel 1982 n° 25 du 30/09/1982 à la page 1003 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
