Décision n° 932 AC.DIR.INFRA du 17/09/1982
Actes des Autorités du territoire Décision n° 932 AC.DIR.INFRA du 17 septembre 1982 déclarant d'utilité publique de l'aérodrome de Arutua (archipel des Tuamotu) et cessibles immédiatement les parcelles de terrains nécessaires à son emprise Paru in extenso au Journal Officiel 1982 n° 25 du 30/09/1982 à la page 1005 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
