Décision n° 935 AC.DIR.INFRA du 20/09/1982
Actes des Autorités du territoire Décision n° 935 AC.DIR.INFRA du 20 septembre 1982 ordonnant le dépôt et la publication des plans parcellaires des terrains nécessaires à la réalisation des extensions de l'aire de stationnement de l'aérodrome de Apataki (archipel des Tuamotu) Paru in extenso au Journal Officiel 1982 n° 25 du 30/09/1982 à la page 1008 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |


